T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 58 Versions de la disposition

2018-12-20

58. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:

1°  en 2019, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 57, il y a élection de 2 administrateurs pour chacune des 2 régions électorales;

2°  en 2020, conformément à la représentation sectorielle prévue au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 7, il y a élection de un administrateur pour chacun des 5 secteurs d’activité professionnelle.

Ainsi, conformément au troisième alinéa de l’article 5, le Conseil d’administration sera formé de 12 administrateurs, dont le président, répartis conformément à la représentation régionale et à la représentation sectorielle prévues à l’article 7.

Décision OPQ 2018-257, a. 58.

Non en vigueur

En vig.: 2018-12-20

58. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:

1°  en 2019, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 57, il y a élection de 2 administrateurs pour chacune des 2 régions électorales;

2°  en 2020, conformément à la représentation sectorielle prévue au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 7, il y a élection de un administrateur pour chacun des 5 secteurs d’activité professionnelle.

Ainsi, conformément au troisième alinéa de l’article 5, le Conseil d’administration sera formé de 12 administrateurs, dont le président, répartis conformément à la représentation régionale et à la représentation sectorielle prévues à l’article 7.

Décision OPQ 2018-257, a. 58.